Art. 182 LPOpposition : recevabilité

Le juge déclare l’opposition recevable:

1.

lorsque le débiteur justifie par titre que le porteur de l’effet ou du chèque est payé, qu’il a consenti à la remise de la dette ou accordé un sursis;

2.

lorsqu’il allègue la fausseté du titre et que son dire paraît vraisemblable;

3.

lorsque le débiteur soulève une exception admissible en matière de lettre de change et qu’elle paraît fondée;

4.³⁶¹

lorsqu’il allègue un autre moyen fondé sur l’art. 1007 CO³⁶² et qu’il rend plausibles ses allégués; dans ce cas, l’opposant est tenu de déposer le montant de l’effet en espèces ou autres valeurs ou de fournir des sûretés équivalentes.