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Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 6 Élections, confirmation de nominations et incapacité Chapitre 2 Élection du Conseil fédéral
L’Assemblée fédérale élit parmi les membres du Conseil fédéral le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral; elle les élit l’un après l’autre, et pour une durée d’un an.
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