Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10

Art. 134 LParlÉlection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral

Titre 6 Élections, confirmation de nominations et incapacité Chapitre 2 Élection du Conseil fédéral

En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Assemblée fédérale élit parmi les membres du Conseil fédéral le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral; elle les élit l’un après l’autre, et pour une durée d’un an.