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Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 6 Élections, confirmation de nominations et incapacité Chapitre 3 Élection des juges fédéraux
1L’Assemblée fédérale élit les juges fédéraux avant la fin de la période administrative en cours; elle procède tribunal par tribunal, avec à chaque fois un scrutin pour les juges et un scrutin pour les juges suppléants.
2Le renouvellement intégral a lieu par réélection des membres sortants et en cas de vacance ou de non-réélection, par une élection complémentaire.
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