Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC) · RS 520.3

Art. 14 LPBC

Section 7 Financement

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4747; FF 2013 757; 2014 8171).