Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1

Art. 32 LPersAutres mesures et prestations

Section 4 Mesures en faveur du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions d’exécution peuvent également prévoir:

a.
des mesures et des prestations destinées à recruter, à fidéliser ou à récompenser le personnel;
b.
des primes de fidélité;
c.
des mesures et des prestations destinées à promouvoir les inventions ou à récompenser des projets d’amélioration;
d.
des mesures et des prestations destinées à favoriser les comportements écophiles et les comportements de nature à promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
e.
l’exploitation d’équipements collectifs en faveur du personnel ou un soutien dans ce domaine;
f.
l’acquisition de logements si l’offre est insuffisante sur le marché local, ou si la nécessité d’assurer aux employés un environnement adapté l’exige, et l’aide à l’achat ou à la location de logements;
g.
l’octroi de facilités sur les produits et services fournis par la Confédération.