Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 20 LPMédOctroi des titres postgrades

Chapitre 4 Formation postgrade Section 3 Octroi des titres postgrades et reconnaissance de titres postgrades étrangers

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée octroie le titre correspondant.

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