L’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée octroie le titre correspondant.
Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11
Art. 20 LPMédOctroi des titres postgrades
Chapitre 4 Formation postgrade Section 3 Octroi des titres postgrades et reconnaissance de titres postgrades étrangers