Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 20 LPMédOctroi des titres postgrades

Chapitre 4 Formation postgrade Section 3 Octroi des titres postgrades et reconnaissance de titres postgrades étrangers

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée octroie le titre correspondant.