Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 10 LPsyUtilisation du titre postgrade dans la dénomination professionnelle

Chapitre 3 Formation postgrade permettant d’obtenir un titre postgrade fédéral Section 2 Admission, reconnaissance et dénomination professionnelle

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral règle la manière dont les titres postgrades fédéraux peuvent être utilisés dans la dénomination professionnelle. Il consulte au préalable la commission.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 10 LPsy, du plus récent au plus ancien.