Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 8 LPsyTitres postgrades fédéraux

Chapitre 3 Formation postgrade permettant d’obtenir un titre postgrade fédéral Section 2 Admission, reconnaissance et dénomination professionnelle

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un titre postgrade fédéral peut être obtenu dans les domaines suivants de la psychologie:

a.
psychothérapie;
b.
psychologie des enfants et des adolescents;
c.
psychologie clinique;
d.
neuropsychologie;
e.
psychologie de la santé.

2Le Conseil fédéral peut, après consultation de la commission, prévoir des titres postgrades fédéraux pour d’autres domaines de la psychologie ayant un rapport direct avec la santé.

3Les titres postgrades fédéraux sont délivrés par l’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée correspondante.

4Ils sont signés par un représentant de la Confédération et un représentant de l’organisation responsable de la formation postgrade.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 LPsy, du plus récent au plus ancien.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.