Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 4 LPsyDénomination professionnelle de psychologue

Chapitre 2 Diplômes des hautes écoles et dénomination professionnelle

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La personne qui a obtenu un diplôme en psychologie reconnu conformément à la présente loi peut faire usage de la dénomination de psychologue.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 4 LPsy, du plus récent au plus ancien.

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