1Pour chacun des employeurs qui lui sont affiliés, PUBLICA constitue une caisse de prévoyance regroupant l’employeur, ses employés et les bénéficiaires de rentes relevant de la prévoyance souscrite.
2PUBLICA peut constituer une caisse de prévoyance commune pour plusieurs employeurs affiliés.
3Une caisse de prévoyance peut aussi être constituée ou maintenue dans le cas d’un employeur dont ne relèvent que des bénéficiaires de rentes. Si un employeur souhaite rester affilié à une caisse de prévoyance sans avoir d’employés, un nouveau contrat d’affiliation doit être conclu.