Une activité par laquelle l’homme ou l’environnement sont exposés à des rayonnements ionisants (exposition aux radiations) ne doit être exercée que si elle se justifie par rapport aux avantages et aux dangers qui y sont liés.
Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50
Art. 8 LRaPJustification de l’exposition aux radiations
Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 1 Principes de la radioprotection
En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 8 LRaP, du plus récent au plus ancien.