Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 9 LRaPLimitation de l’exposition aux radiations

Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 1 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour réduire l’exposition aux radiations de chaque individu ainsi que de l’ensemble des personnes concernées, il y a lieu de prendre toutes les mesures commandées par l’expérience et par l’état de la science et de la technique.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 LRaP, du plus récent au plus ancien.