Pour réduire l’exposition aux radiations de chaque individu ainsi que de l’ensemble des personnes concernées, il y a lieu de prendre toutes les mesures commandées par l’expérience et par l’état de la science et de la technique.
Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50
Art. 9 LRaPLimitation de l’exposition aux radiations
Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 1 Principes de la radioprotection
En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 9 LRaP, du plus récent au plus ancien.