Le Conseil fédéral fixe, conformément à l’état de la science, des limites à l’exposition aux radiations (valeurs limites de dose) pour les personnes qui, par leur profession ou en raison d’autres circonstances, peuvent être exposées à une irradiation contrôlable supérieure à celle que subit le reste de la population (personnes exposées aux radiations).
Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50
Art. 10 LRaPValeurs limites de dose
Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 1 Principes de la radioprotection
En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026