Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 11 LRensCollaboration avec l’armée

Chapitre 2 Tâches et collaboration du SRC Section 2 Collaboration

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SRC informe les unités compétentes du Service de renseignement de l’armée et du service de sécurité militaire des événements susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution de leurs tâches.

2Il peut collaborer dans le domaine des contacts militaires internationaux avec les services compétents de l’armée, leur demander des informations et leur confier des mandats en matière de coopération internationale.

3Le Conseil fédéral règle:

a.
la collaboration et l’échange d’informations entre le SRC et le Service de renseignement de l’armée;
b.
la répartition des tâches entre le SRC et le service de sécurité militaire pendant un service de promotion de la paix, un service d’appui ou un service actif.