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Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
89
Version en vigueur depuis
1er novembre 2026
Adoption
25 septembre 2015

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 54, al. 1, 123, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 20144,

arrête:

Notes du préambule
  1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. RS 101
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469).
  4. FF 2014 2029

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 6 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 74Interdiction d’organisations4 arrêts
  2. Art. 67Exception au principe de la transparence1 arrêts
  3. Art. 38Exploration radio1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions générales et principes applicables à la recherche d’informationsArt. 1 à 5 · 5 articles
Chapitre 2 Tâches et collaboration du SRCArt. 6 à 12 · 7 articles
Chapitre 3 Recherche d’informationsArt. 13 à 43 · 32 articles
Chapitre 4 Traitement des données et archivageArt. 44 à 68 · 25 articles
Chapitre 5 PrestationsArt. 69
Chapitre 6 Pilotage politique, contrôle et voies de droitArt. 70 à 83 · 14 articles
Chapitre 7 Dispositions finalesArt. 84 à 88 · 5 articles
Annexe

(art. 86)

Abrogation et modification d’autres actes

I

La loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil62 est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…63

Dernières modifications de ce texte