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Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121
Chapitre 3 Recherche d’informations Section 7 Exploration du réseau câblé
1Les mandats d’exploration du réseau câblé sont soumis à autorisation.
2Avant de confier un mandat d’exploration du réseau câblé, le SRC doit obtenir l’autorisation du TAF et l’aval du chef du DDPS.
3Avant de donner son aval, le chef du DDPS consulte le chef du DFAE et le chef du DFJP.
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