Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 55 LRensQuattro P

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SRC peut exploiter un système d’information qui sert à identifier certaines catégories de personnes étrangères qui entrent en Suisse ou qui quittent le territoire suisse et à déterminer les dates de leur entrée et de leur sortie (Quattro P).

2Ce système contient des données qui proviennent de contrôles douaniers et de contrôles aux frontières effectués aux postes-frontières et qui servent à l’identification des personnes et de leurs déplacements.

3Les collaborateurs du SRC chargés d’identifier des personnes en vue d’accomplir des tâches visées à l’art. 6 ont accès en ligne au système.

4Le Conseil fédéral détermine dans une liste non publique les catégories de personnes à identifier en se fondant sur l’appréciation actuelle de la menace.