Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 54 LRensPortail ROSO

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) sert au SRC à compiler des données provenant de sources accessibles au public.

2Il contient des données provenant de sources accessibles au public.

3Les collaborateurs du SRC y ont accès en ligne.

4Le SRC peut accorder aux membres des autorités d’exécution cantonales un accès en ligne à certaines données du portail ROSO.

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