Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 54 LRensPortail ROSO

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) sert au SRC à compiler des données provenant de sources accessibles au public.

2Il contient des données provenant de sources accessibles au public.

3Les collaborateurs du SRC y ont accès en ligne.

4Le SRC peut accorder aux membres des autorités d’exécution cantonales un accès en ligne à certaines données du portail ROSO.