Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 48 LRensVersement des données dans les systèmes d’information

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsqu’il reçoit des données, le SRC les verse dans l’un des systèmes d’information suivants:

a.
les données contenant des informations sur l’extrémisme violent sont versées dans le système IASA-EXTR SRC;
b.
les données contenant des informations utilisées exclusivement à des fins administratives sont versées dans le système GEVER SRC;
c.
les données contenant des informations concernant exclusivement des mesures de police de sécurité sont versées dans le système PES;
d.
les données provenant de sources d’informations accessibles au public sont versées dans le portail ROSO;
e.
les données provenant des contrôles douaniers et des contrôles aux frontières sont versées dans le système Quattro P;
f.
les données servant exclusivement à contrôler des tâches et à diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé sont versées dans le système SICO;
g.
les autres données sont versées dans le système de stockage des données résiduelles.

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