Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 48 LRensVersement des données dans les systèmes d’information

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’il reçoit des données, le SRC les verse dans l’un des systèmes d’information suivants:

a.
les données contenant des informations sur l’extrémisme violent sont versées dans le système IASA-EXTR SRC;
b.
les données contenant des informations utilisées exclusivement à des fins administratives sont versées dans le système GEVER SRC;
c.
les données contenant des informations concernant exclusivement des mesures de police de sécurité sont versées dans le système PES;
d.
les données provenant de sources d’informations accessibles au public sont versées dans le portail ROSO;
e.
les données provenant des contrôles douaniers et des contrôles aux frontières sont versées dans le système Quattro P;
f.
les données servant exclusivement à contrôler des tâches et à diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé sont versées dans le système SICO;
g.
les autres données sont versées dans le système de stockage des données résiduelles.