1Le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) sert à gérer et contrôler les affaires et à assurer un déroulement efficace des processus de travail.
2Il contient:
- a.
- les données relatives à des affaires administratives;
- b.
- tous les produits transmis à l’extérieur par le SRC en matière de renseignement;
- c.
- les données utilisées en vue d’établir le contenu des données et produits visés aux let. a et b;
- d.
- les informations nécessaires au contrôle des affaires, en particulier dans le domaine des contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
3Les collaborateurs du SRC ont accès en ligne au système.