Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 52 LRensGEVER SRC

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) sert à gérer et contrôler les affaires et à assurer un déroulement efficace des processus de travail.

2Il contient:

a.
les données relatives à des affaires administratives;
b.
tous les produits transmis à l’extérieur par le SRC en matière de renseignement;
c.
les données utilisées en vue d’établir le contenu des données et produits visés aux let. a et b;
d.
les informations nécessaires au contrôle des affaires, en particulier dans le domaine des contrôles de sécurité relatifs aux personnes.

3Les collaborateurs du SRC ont accès en ligne au système.