Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 56 LRensSICO

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système d’information en matière de communication (SICO) sert à contrôler et diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé.

2Il contient des données permettant de diriger les moyens d’exploration, d’assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.

3Les collaborateurs du SRC chargés de diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé ont accès en ligne au système.