Art. 56 LRensSICO

¹Le système d’information en matière de communication (SICO) sert à contrôler et diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé.

²Il contient des données permettant de diriger les moyens d’exploration, d’assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.

³Les collaborateurs du SRC chargés de diriger l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé ont accès en ligne au système.