1Le SRC exploite les systèmes d’information suivants pour accomplir les tâches visées à l’art. 6:
- a.
- IASA SRC (art. 49);
- b.
- IASA-EXTR SRC (art. 50);
- c.
- INDEX SRC (art. 51);
- d.
- GEVER SRC (art. 52);
- e.
- PES (art. 53);
- f.
- portail ROSO (art. 54);
- g.
- Quattro P (art. 55);
- h.
- SICO (art. 56);
- i.
- système de stockage des données résiduelles (art. 57).
2Pour chaque système, le Conseil fédéral règle:
- a.
- le catalogue des données personnelles;
- b.
- les compétences en matière de traitement des données;
- c.
- les droits d’accès;
- d.
- la fréquence du contrôle de qualité, compte tenu de la gravité de l’atteinte aux droits garantis par la Constitution qui découle du traitement des données;
- e.
- la durée de conservation des données, compte tenu des besoins spécifiques du SRC dans ses différents domaines d’activités;
- f.
- l’effacement des données;
- g.
- la sécurité des données.