Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 50 LRensIASA-EXTR SRC

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système d’analyse intégrale du SRC pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) sert à saisir, à traiter et à analyser des informations relatives à l’extrémisme violent.

2Il contient les données concernant l’extrémisme violent.

3Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie, de la recherche, de l’évaluation et du contrôle de qualité des données ont accès en ligne au système IASA-EXTR SRC.