Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 49 LRensIASA SRC

Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système d’analyse intégrale du SRC (IASA SRC) sert à l’évaluation des données du point de vue du renseignement.

2Il contient des données relatives aux domaines d’activités visés à l’art. 6, al. 1, à l’exception des données relatives à l’extrémisme violent.

3Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie, de la recherche, de l’évaluation et du contrôle de qualité des données ont accès en ligne au système. Ce dernier leur permet de rechercher des données dans tous les systèmes d’information du SRC pour lesquels ils diposent des droits d’accès.