Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 87 LRensCoordination avec la modification du 25 septembre 2015 de la loi fédérale sur le service civil

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La disp. de coordination peut être consultée au RO 2017 4095.