Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 1 LRensObjet

Chapitre 1 Dispositions générales et principes applicables à la recherche d’informations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi règle:

a.
l’activité du Service de renseignement de la Confédération (SRC);
b.
la collaboration du SRC avec d’autres autorités de la Confédération, avec les cantons, avec l’étranger et avec les particuliers;
c.
le pilotage politique du SRC, ainsi que le contrôle et la surveillance des activités de renseignement.

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