Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Art. 2 LRensBut

Chapitre 1 Dispositions générales et principes applicables à la recherche d’informations

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le but de la présente loi est la sauvegarde d’intérêts nationaux importants; elle vise les objectifs suivants:

a.
contribuer à préserver les fondements de la démocratie et de l’État de droit en Suisse et à protéger les libertés individuelles de sa population;
b.
augmenter la sécurité de la population suisse et des Suisses de l’étranger;
c.
soutenir la capacité d’action de la Suisse;
d.
contribuer à sauvegarder les intérêts internationaux en matière de sécurité.