Loi fédérale sur le renseignement (LRens) · RS 121

Chapitre 5 Prestations

Art. 69

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 69

1Dans la mesure où un intérêt en matière de renseignement ou un autre intérêt public le justifie, le SRC peut fournir des prestations à d’autres autorités fédérales et cantonales, notamment dans les domaines suivants:

a.
la sécurité des transmissions;
b.
les transports de biens et de personnes;
c.
le conseil et l’appréciation de la situation;
d.
la protection et la défense face à des attaques visant des infrastructures d’informations ou de communications ou le maintien du secret.

2Dans la mesure où un intérêt en matière de renseignement le justifie, le SRC peut également fournir de telles prestations à des tiers en Suisse ou à l’étranger.

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