1La liste d’observation énumère les organisations et les groupements qui sont présumés menacer la sûreté intérieure ou extérieure sur la base d’indices fondés.
2Les organisations ou groupements qui figurent sur une liste de sanctions de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Union européenne sont présumés menacer la sûreté intérieure ou extérieure sur la base d’indices fondés et peuvent être inscrits à ce titre sur la liste d’observation.
3Les organisations et les groupements sont radiés de la liste d’observation dans les cas suivants:
- a.
- plus aucun indice ne laisse présumer qu’ils menacent la sûreté intérieure ou extérieure;
- b.
- ils ne figurent plus sur aucune des listes visées à l’al. 2 et aucun autre motif particulier ne laisse présumer qu’ils menacent la sûreté intérieure ou extérieure.
4Le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance les critères d’inscription sur la liste d’observation et la fréquence de sa vérification.