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Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) · RS 641.81
Section 2 Assujettissement à la redevance
1L’assujetti est le détenteur du véhicule; pour les véhicules étrangers, le conducteur est également assujetti.
2Pour les remorques tractées, l’assujetti est le détenteur du véhicule à moteur.8
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