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Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Chapitre 1 Objet, but et champ d’application Section 1 Dispositions générales
1La présente loi réglemente la surveillance des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance par la Confédération.
2Elle a notamment pour but de protéger les assurés contre les risques d’insolvabilité des entreprises d’assurance et contre les abus, proportionnellement à la vulnérabilité des assurés.5
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