Art. 83d LSCAdaptation de la durée du service civil ordinaire

¹L’organe d’exécution réduit le nombre de jours de service civil qui n’ont pas encore été accomplis à l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2016 en multipliant par 1,5 le nombre de jours de service militaire qui sont réduits en vertu de la révision de la législation militaire.

²Le nombre obtenu est arrondi à l’entier inférieur.