Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) · RS 823.11

Art. 42 LSEModification et abrogation du droit en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1...68

2Sont abrogées:

a.
la loi fédérale du 22 juin 1951 sur le service de l’emploi69;
b.
la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d’émigration70.
Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. II 36 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).
  2. [RO 1951 1217]
  3. [RS 10 226]

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