1Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public.
2L’art. 64, al. 3, 4 et 6, s’applique par analogie à la publication.
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 3 Publication
1Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public.
2L’art. 64, al. 3, 4 et 6, s’applique par analogie à la publication.
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