Le système d’information de la HEFSM contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 21, y compris des données sensibles, notamment:19
- a.
- les données suivantes concernant le personnel enseignant et les chargés de cours:
- 1.
- l’identité,
- 2.
- le numéro AVS,
- 3.
- les formations suivies et les titres,
- 4.
- les compétences linguistiques,
- 5.
- les fonctions,
- 6.
- les plans d’engagement;
- b.
- les données suivantes concernant les étudiants:
- 1.
- l’identité,
- 2.
- le numéro AVS,
- 3.
- les photographies,
- 4.
- les diplômes de fin d’études et les titres,
- 5.
- les compétences linguistiques,
- 6.
- les formations et les formations continues accomplies, les plans d’études,
- 7.
- les données d’immatriculation et d’exmatriculation,
- 8.
- les décisions disciplinaires,
- 9.
- les appréciations des évaluations de compétences,
- 10.
- les qualifications de fin d’études.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 34 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).