Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 21 LSISBut

Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sert à l’OFSPO de système d’information et de documentation aux fins suivantes:

a.
organiser et gérer le fonctionnement de la HEFSM;
b.
administrer les diplômes de fin d’études.