Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 21 LSISBut

Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sert à l’OFSPO de système d’information et de documentation aux fins suivantes:

a.
organiser et gérer le fonctionnement de la HEFSM;
b.
administrer les diplômes de fin d’études.

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