Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 24 LSISÉchange automatique avec d’autres systèmes d’information

Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système d’information de la HEFSM peut être relié au système d’information sur le personnel de l’administration fédérale et au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour gérer les plans d’engagement des enseignants et établir le décompte de leurs indemnités.

2Il peut également être relié au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour établir les factures destinées aux étudiants.

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