Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 25 LSISBut

Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information pour l’évaluation des cours sert à l’OFSPO à évaluer les cours et les prestations d’enseignement suivants:

a.: les cours et les prestations assurés par lui-même ou par des tiers qu’il a mandatés;
b.: les cours et les prestations assurés par des tiers avec des contributions de la Confédération.

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