Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 27 LSISCollecte des données

Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO collecte les données auprès:

a.
des participants;
b.
des chefs de cours;
c.
des enseignants;
d.
des experts chargés d’évaluer les cours;
e.
des organisateurs des cours.