Le système d’information pour l’évaluation des cours contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’évaluation des cours et des prestations d’enseignement, y compris des données sensibles, notamment:20
- a.
- des données relatives aux différents cours et prestations d’enseignement;
- b.
- l’identité des participants, des chefs de cours et des enseignants;
- c.
- des indications et appréciations sur:
- 1.
- le cours ou la prestation d’enseignement dans son ensemble,
- 2.
- les chefs de cours et les enseignants;
- d.
- des indications fournies volontairement par les chefs de cours et les enseignants sur les formations accomplies et les activités réalisées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 34 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565).