Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 29 LSISÉchange automatique avec d’autres systèmes d’information

Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système peut être relié au système d’information national pour le sport et au système d’information de la HEFSM pour reprendre des données relatives aux cours et aux prestations d’enseignement ainsi qu’à l’identité des personnes concernées.