Le système peut être relié au système d’information national pour le sport et au système d’information de la HEFSM pour reprendre des données relatives aux cours et aux prestations d’enseignement ainsi qu’à l’identité des personnes concernées.
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1
Art. 29 LSISÉchange automatique avec d’autres systèmes d’information
Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026