Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 30 LSISBut

Section 8 Système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage sert à accomplir les tâches prévues par la LESp21 en matière de lutte contre le dopage, notamment:

a.
la formation, le conseil, la documentation, la recherche et l’information;
b.
le contrôle et l’investigation;
c.
le sanctionnement;
d.
l’administration des mesures visées à l’art. 20, al. 4, LESp;
e.
la coordination aux niveaux national et international.
Historique et notes (1)
  1. RS 415.0