Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 30 LSISBut

Section 8 Système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage sert à accomplir les tâches prévues par la LESp21 en matière de lutte contre le dopage, notamment:

a.
la formation, le conseil, la documentation, la recherche et l’information;
b.
le contrôle et l’investigation;
c.
le sanctionnement;
d.
l’administration des mesures visées à l’art. 20, al. 4, LESp;
e.
la coordination aux niveaux national et international.
Historique et notes (1)
  1. RS 415.0

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