Art. 32 LSISDonnées

Le système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à la lutte contre le dopage, y compris des données sensibles, notamment:²²

a.

l’identité du sportif et des indications sur son appartenance à une fédération sportive;

b.

des indications sur le lieu de séjour du sportif s’il fait partie d’un groupe cible de l’agence nationale de lutte contre le dopage au sens de l’art. 19, al. 2, LESp²³;

c.

des indications sur les activités et les fonctions du sportif ainsi que des personnes qui l’accompagnent, l’entraînent ou le traitent;

d.

des données médicales;

e.

des données d’investigation et des données relatives à l’analyse d’échantillons;

f.

des certificats et expertises;

g.

les sanctions infligées en cas de dopage;

h.

des données concernant les poursuites pénales pour infraction à la LESp;

i.

des mesures au sens de l’art. 20, al. 4, LESp;

j.

des données fournies volontairement.