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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 4 Révision, interprétation et rectification Section 1 Révision
Les griefs qui auraient pu être soulevés dans un recours à l’encontre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral ne peuvent être invoqués dans une demande de révision.
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