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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 4 Révision, interprétation et rectification Section 1 Révision
Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral71 s’appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
Les arrêts qui citent l’art. 45 LTAF, du plus récent au plus ancien.
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