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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 4 Révision, interprétation et rectification Section 2 Interprétation et rectification
1L’art. 129 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral73 s’applique par analogie à l’interprétation et à la rectification des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
2Lorsque le Tribunal administratif fédéral interprète ou rectifie son arrêt, un nouveau délai de recours commence à courir.
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