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Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) · RS 444.1
Section 5 Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel
Le financement des aides financières visées à l’art. 14 se fonde sur l’art. 27 de la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture15.
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