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Loi sur les télécommunications (LTC) · RS 784.10
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente loi règle la transmission d’informations au moyen de techniques de télécommunication, y compris la transmission de programmes de radio et de télévision, pour autant que la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)7 n’en dispose pas autrement.
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