Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) · RS 661

Art. 16 LTEO

Chapitre 3 Calcul de la taxe

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 22 juin 1979, avec effet au 1er janv. 1980 (RO 1979 1733; FF 1978 II 933).

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