Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) · RS 661

Art. 17 LTEO

Chapitre 3 Calcul de la taxe

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. 8 de l’appendice à la LF du 22 juin 1990, avec effet au 1er janv. 1991 (RO 1990 1882; FF 1989 II 1078).